Mentions Légales

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1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par SAS LEZEBR COMMUNICATION, société au capital social de 1 000 (mille) euros (€) et immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro : immatriculation en cours, propriétaire du site lezebr.fr/, met à disposition du public les informations concernant notre société.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site lezebr.fr/ appartient à M. Zebiri Nicolas – Société par Actions Simplifiées Unipersonnelles, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 6, rue du Congrès, 06000 Nice, France.

Personne physique ou morale, M. Zebiri Nicolas est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : nicolas.zebiri@lezebr.fr.

Le webmaster, M. Zebiri Nicolas, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : nicolas.zebiri@lezebr.fr.

Le site lezebr.fr/ est protégé par la CNIL (Communauté Nationale de l’Informatique et des Libertés). En conformité à la norme simplifiée NS-48, la gestion des fichiers clients et de prospects a fait l’objet, auprès de la CNIL, d’une déclaration portant le n° 1729209 v 0.

SAS LEZEBR COMMUNICATION fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) en 2013 sous la référence : N° National 02 3154381 Renouvellement de 10 ans publié le 22/06/2012 au Bulletin officiel de la propriété industrielle n°12/25 vol. II 75 INPI Paris.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web lezebr.fr/, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par M. Zebiri Nicolas. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par lezebr.fr/

En accord avec sa politique de communication, le site lezebr.fr/ a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par M. Zebiri Nicolas, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site lezebr.fr/.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web lezebr.fr/ font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à nicolas.zebiri@lezebr.fr.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web lezebr.fr/ ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site lezebr.fr/ ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site lezebr.fr/, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web lezebr.fr/ appartient exclusivement à M. Zebiri Nicolas. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site lezebr.fr/ ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de la société ou à la législation applicable en France.

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web lezebr.fr/ se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.

M. Zebiri Nicolas s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse nicolas.zebiri@lezebr.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 6, rue du Congrès, 06000 Nice, France.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web lezebr.fr/ est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

8. Publication et hébergement du site

La direction de la publication du site est assurée par SAS LEZEBR COMMUNICATION, domicilié aux coordonnées suivantes : 6, rue du Congrès, 06000 Nice, France.

Le site lezebr.fr/ est hébergé par ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904. Coordonnées : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08.